Conditions Générales de Vente
Préambule :
"La Pâtisserie de Camille" est une entreprise spécialisée dans la fabrication de gâteaux personnalisés.
Les Commandes :
La prise de commande se fait par téléphone 06-83-29-76-83, ou via le formulaire de contact sur le site internet www.lapatisseriedecamille.fr .
Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée et selon la disponibilité. Les délais de passation de commande sont de minimum 15 jours avant la date de l'événement. Passé ce délais les commandes seront étudiées en fonction des disponibilités.
Votre prise de contact devra contenir précisément les informations suivantes : nom, prénom, coordonnées, la date l'événement, le nombre de parts souhaité, les saveurs, le thème et les couleurs.
Afin de valider votre commande un devis vous sera adressé et devra être impérativement retourné signé dans les 48 heures suivants sa réception. Aucune modification ne sera acceptée dans les 7 jours précédant la date de votre événement et 15 jours pour les wedding cakes.
Nous nous réservons le droit de refuser des modifications concernant la décoration et les saveurs en fonction de l'avancement du produits.
Les Conditions Financières :
Le client s'engage à verser un acompte de 40% du montant total du devis lors de la validation de celui-ci, puis le solde à réception du produit. Les règlements peuvent s'effectuer en espèces, en chèque, en carte bancaire, en virement ou via Paypal.
Les règlements des soldes par virement devront s'effectuer au minimum 5 jours avant la date de l'événement.
Conformément à la loi 80.335 du 12 Mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires.
En cas de non paiement total ou partiel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.
L'entreprise "La Pâtisserie de Camille" s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment en cas de modification sur la commande prévue.
En cas d'annulation de la commande dans les 15 jours précèdent l'événement et 20 jours pour les commande de plus de 250€, l'acompte ne sera pas restitué.
Pour tous les éléments de décoration personnalisé (topper) sous traités aucun remboursement ne sera effectué à compter de la validation du devis.
En cas de confinement ou de fermeture imposée par le gouvernement et/ou préfecture dans le cadre du COVID-19, l'acompte vous sera restitué.
Toutefois, si vous annulez à cause de la situation sanitaire mais qu’aucune mesure de fermeture est imposée par le gouvernement ou préfecture le montant payé sera conservé, non remboursable et ne fera pas l’objet d’un avoir.
Mise à Disposition des Produits :
Les produits commandés sont mis à disposition au siège de l'entreprise situé au 5 rue du collège 38300 Bourgoin-Jallieu.
Ils peuvent également être livrés à l'adresse indiquée par le client avec supplément.
La livraison est facturée 1€ TTC kilomètre (aller et retour) forfait minimum de 20€.
Un créneau horaire non modifiable est conclu 48 heures avant la livraison.
En cas de mauvaise adresse communiquée ou absence empêchant la réception de produits, le client dispose de 48 heures pour retirer sa commande au siège de l'entreprise.
Location / Prêt de matériel :
Un chèque de caution vous sera demandé à la validation du devis, celui ci vous sera rendu après l'évènement.
Le client s'engage à rendre par ses propres moyens tout le matériel loué ou prêté, au plus tard 5 jours après l'évènement.
En cas de non restitution ou de dégradation du matériel, l'entreprise se verra en droit d'encaisser le chèque de caution.
Si vous n'avez pas la possibilité de retourner le matériel par vos propres moyens, l'entreprise facturera des frais de restitution, pour un coût de 2€ par kilomètre (aller et retour) minimum de 20€.
Annulation de Commande par l'Entreprise :
L'annulation de la commande par l'entreprise sera considérée comme un cas de force majeur. L'entreprise "La Pâtisserie de Camille" remboursera alors au client toutes le sommes versées à la date d'annulation mais ne lui sera pas tenue de lui verser quelconque indemnité.
Responsabilités :
L'entreprise "La Pâtisserie de Camille" informera le client, lors de la délivrance des produits, des consignes de conservations et de transport à respecter pour préserver les qualités visuelles, gustatives et hygièniques du produit.
A partir de la réception du produit par le client, nous ne sommes plus responsable, en cas de chute, de mauvaise conservation ou autres dégradations causées au produit.