Conditions Générales de Vente
Préambule :
"La Pâtisserie de Camille" est une entreprise spécialisée dans la fabrication de gâteaux personnalisés.
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la société Camille PIRAZZI, La Pâtisserie de Camille, siret du siège social 89310118800017.
Toute prestation effectuée par La Pâtisserie de Camille implique l'acceptation de la part de l'acheteur aux conditions générales de vente ci-dessous.
Allergènes :
Oeufs, Lait, Produits laitiers, Gluten, Fruits à coques.
Fabriqué dans un environnement contenant des fruits à coque et du gluten.
Les Commandes :
La prise de commande se fait par téléphone 06-83-29-76-83, ou via le formulaire de contact sur le site internet www.lapatisseriedecamille.fr .
Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée et selon la disponibilité. Les délais de passation de commande sont de minimum 15 jours avant la date de l'événement. Passé ce délais les commandes seront étudiées en fonction des disponibilités.
Votre prise de contact devra contenir précisément les informations suivantes : nom, prénom, coordonnées, la date l'événement, le nombre de parts souhaité, les saveurs, le thème et les couleurs. Aucune reproduction à l'identique d'une image provenant d'une autre pâtisserie ou de chat GPT.
Afin de valider votre commande un devis vous sera adressé et devra être impérativement retourné signé dans les 48 heures suivants sa réception. Toute commande suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Aucune modification (décoration, saveur, nombre de part...) ne sera acceptée dans les 15 jours précédant la date de votre événement et 30 jours pour les wedding cakes.
Nous nous réservons le droit de refuser des modifications concernant la décoration et les saveurs en fonction de l'avancement du produits.
Les Conditions Financières :
Le client s'engage à verser un acompte de 40% du montant total du devis lors de la validation de celui-ci, puis le solde à réception du produit. Les règlements peuvent s'effectuer en espèces, en carte bancaire, en virement ou via Paypal.
Les règlements des soldes par virement devront s'effectuer au minimum 5 jours avant la date de l'événement.
Conformément à la loi 80.335 du 12 Mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l'intégralité du prix et de ses accessoires.
En cas de non paiement total ou partiel du prix de l'échéance pour quelque cause que ce soit, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls.
Pénalité de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal après date échéance (date de livraison pour les particuliers, 30 jours pour les entreprises).
L'entreprise "La Pâtisserie de Camille" s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment en cas de modification sur la commande prévue.
En cas d'annulation de la commande par l'acheteur l'acompte ne sera pas remboursé.
L'acompte conservé correspondra au dédommagement de la réservation de la date (refus d'autres commandes), matériel commandé et tout le travail effectué en amont.
Pour tous les éléments de décoration personnalisé (exemple : topper) sous traités aucun remboursement ne sera effectué à compter de la validation du devis.
En cas de confinement ou de fermeture imposée par le gouvernement et/ou préfecture dans le cadre du COVID-19, La Pâtisserie de Camille pourra vous proposer de reporter votre évènement à une date ultérieure (sous réserve de disponibilité) ou vous proposer un avoir (sous réserve que la commande soit au minimum du même montant).
Toutefois, si vous annulez à cause de la situation sanitaire mais qu’aucune mesure de fermeture est imposée par le gouvernement ou préfecture le montant payé sera conservé, non remboursable et ne fera pas l’objet d’un avoir.
Mise à Disposition des Produits :
Les produits commandés sont mis à disposition au siège de l'entreprise situé au 5 rue du collège 38300 Bourgoin-Jallieu. Une date et heure de retrait seront entendu avec l'acheteur, en cas de non respect La Pâtisserie de Camille se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires ou de conserver la commande.
Ils peuvent également être livrés à l'adresse indiquée par le client avec supplément.
La livraison est facturée 1€ TTC kilomètre (aller et retour) forfait minimum de 20€.
Un créneau horaire non modifiable est conclu 48 heures avant la livraison, en cas de non respect La Pâtisserie de Camille se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires.
En cas de retard, mauvaise adresse communiquée ou absence empêchant la réception de produits, le client dispose de 48 heures pour retirer sa commande au siège de l'entreprise selon les disponibilités de l'entreprise.
Location / Prêt de matériel :
Un chèque de caution vous sera demandé à la validation du devis, celui ci vous sera rendu après l'évènement.
Le client s'engage à rendre par ses propres moyens tout le matériel loué ou prêté, au plus tard 5 jours après l'évènement.
En cas de non restitution ou de dégradation du matériel, l'entreprise se verra en droit d'encaisser le chèque de caution.
Si vous n'avez pas la possibilité de retourner le matériel par vos propres moyens, l'entreprise facturera des frais de restitution, pour un coût de 2€ par kilomètre (aller et retour) minimum de 40€.
Annulation de Commande par l'Entreprise :
L'annulation de la commande par l'entreprise sera considérée comme un cas de force majeur. L'entreprise "La Pâtisserie de Camille" remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date d'annulation mais ne lui sera pas tenue de lui verser quelconque indemnité.
Responsabilités :
L'entreprise "La Pâtisserie de Camille" informera le client, lors de la délivrance des produits, des consignes de conservations et de transport à respecter pour préserver les qualités visuelles, gustatives et hygièniques du produit.
A partir de la réception du produit par le client, La Pâtisserie de Camille ne sera plus responsable, en cas de chute, de mauvaise conservation ou autres dégradations causées au produit.
Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site www.lapatisseriedecamille.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Camille Pirazzi, La Pâtisserie de Camille. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou à utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Camille Pirazzi, la Pâtisserie de Camille.
La Pâtisserie de Camille se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.